La charte est LE document de référence qui régit un Parc naturel régional. Unique, différente dans chaque Parc, elle résume à elle seule le projet de notre territoire pour douze ans. La charte consigne les priorités du Parc en matière de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'accueil touristique.
Depuis 1993, les chartes sont opposables aux documents d'urbanisme. Elles peuvent ainsi empêcher des projets d'aménagement non compatibles avec les objectifs de la charte.
Que trouve-t-on dans la charte ?
- Le projet de territoire pour les 12 ans à venir
- Le plan du territoire du Parc, un zonage de ses différentes entités paysagères
- Les statuts du syndicat mixte, ses moyens financiers et humains
- Un programme d'actions prévisionnelles à 3 ans chiffré
Que dit la charte de 1999 ?
Charte_1999_2009.pdf
De nouveaux axes, de nouveaux enjeux
Pour obtenir le renouvellement du label Parc, les responsables du Parc, les élus et l'équipe technique doivent définir les orientations du Parc naturel régional pour une nouvelle période, cette fois-ci pour douze ans.
La procédure de révision de la charte du Parc doit aboutir au renouvellement du label délivré par la fédération des Parcs naturels régionaux et par le Ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour la période 2009-2021. Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a demandé la prolongation de deux ans de son classement, ce qui porterait l'échéance de la charte actuelle à 2011, tandis que la prochaine couvrira la période 2011-2023.
La charte du Parc est le document officiel qui engage pour une durée de douze ans l'Etat, la région Languedoc-Roussillon, la région Midi-Pyrénées, les départements du Tarn et de l'Hérault, ainsi que les communes adhérentes, à réaliser les objectifs qui y sont inscrits.
Cette nouvelle charte définira de nouveaux axes de protection, d'aménagement et de développement du territoire. Le nouveau projet de charte exposera les enjeux du territoire et les objectifs du Parc pour les douze ans à venir.
Axes prioritaires
Axe 1 : Gérer durablement les espaces ruraux, le patrimoine naturel et les paysages
Axe 2 : Impulser une nouvelle dynamique économique et sociale en Haut-Languedoc ;
Axe 3 : Mobiliser le territoire autour de son identité.
L'avant-projet de charte a été validé par un vote à l'unanimité des élus du comité syndical le 21 avril 2009.
Pour consulter et télécharger tous les documents constitutifs de l'avant-projet, cliquez
ICI
Pourquoi renouveler un label ?
La future charte du Parc doit définir, pour les douze prochaines années, les orientations que prendra le Parc naturel régional : Quels sont les éléments de notre patrimoine qui font l'identité du Haut-Languedoc ? Que voulons-nous protéger, préserver ? Quelles filières économiques voulons-nous développer ? Que voulons-nous transmettre aux générations suivantes ? Quelles idées voulons-nous faire avancer ? Quel cadre de vie voulons-nous ? La phase de concertation est une occasion de nous poser ces questions.
C'est une opportunité de débat démocratique qui réunit les habitants du Parc, les élus, les acteurs socio-économiques, autour d'un projet de territoire à partager. Des idées nouvelles apparaîtront, elles orienteront le Parc de demain. C'est un moment de parole important.
Les étapes de la révision de la charte
JANVIER A NOVEMBRE 2006- Formation de l'équipe du Parc à l'évaluation.
NOVEMBRE 2007- Présentation du diagnostic du territoire et du bilan des actions réalisées par le Parc au cours de la précédente charte depuis 1999.
- 5 et 6 novembre, 20 et 21 novembre : réunions de concertation afin de recueillir les avis, les préoccupations et les propositions des différents acteurs du territoire qui contribueront à la définition des enjeux et des priorités de la future charte.
- 26 novembre : Comité de suivi
DECEMBRE 2007- Rédaction de l'avant-projet de charte et élaboration du Plan de référence du Parc par son syndicat mixte.
- Le Comité syndical statue sur les candidatures des communes qui souhaitent intégrer le périmètre d'étude de la future charte. Les Régions valideront cette décision par délibération.
JANVIER A JUIN 2008- 21 avril 2008 : Délibération du Comité Syndical sur l'avant-projet de charte n°1
- Délibération des Conseils Régionaux
- 6 juillet 2009 : L'avant-projet de charte n°1est présenté devant le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) pour avis intermédiaire. Il est également soumis à l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, et du Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables.
Des remarques sont formulées et intégrées avant de constituer un nouvel avant-projet.
- Septembre 2009 : 12 nouvelles communes intégrent le périmètre.
- décembre 2009 : présentation de l'avant-projet n°2 et intégration de nouvelles remarques.
- Juin 2010 : présentation de l'avant-projet n°3
ET ENSUITE...- Enquête publique : les 82 000 habitants du Parc seront invités à prendre connaissance du contenu de la charte et à apporter toutes les observations qu?ils jugeront nécessaires.
- Adoption de l'avant-projet de charte par les communes et les groupements à fiscalité propre.
- Délibérations des communes, des communautés de communes et des partenaires (Pays, chambres consulaires, etc.)
- Consultation et avis des services de l'Etat en région.
- Phases de concertation nationale : Ministère, Fédération des PNR, CNPN
- Parution du décret ministériel de classement du Parc pour une nouvelle durée de 12 ans : de 2011 à 2023.
