Le site du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
Retour à la page d'accueil d'Horizon2021
Recherche
Qui sommes-nous ?
Le Parc
La Charte
L'actualité du moment
Livrez-nous vos envies, vos idées !
Pour publier un message sur ce blog, écrivez-nous : communication@parc-haut-languedoc.fr Vous pouvez également répondre aux billets postés par les internautes, en cliquant sur "commentaires".

Horizon2021 - Affiche du Parc
Les élus du PNR demandent la mise en oeuvre de l'obligation de démantèlement des éoliennes
Le vendredi 21 novembre 2008
Les élus du Comité Syndical du Parc naturel régional du Haut-Languedoc demandent la mise en oeuvre rapide de l'obligation, pour les exploitants de développement d'éoliennes, de constituer des garanties financières pour assurer le démantèlement et la remise en état des sites d'implantation d'éoliennes, qui figure à l'article L 553-3 du code de l'environnement.

Il est en effet difficilement compréhensible que l'obligation pour les exploitants d'installations éoliennes de constituer les garanties financières ne soit pas appliquée par le gouvernement alors que la législation actuelle leur garantit, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans, un revenu fixe, Electricité de France ayant l'obligation d'achat de l'électricité qui est produite.
A l'heure où le Gouvernement promet de traduire par des actes les engagements du Grenelle de l'environnement, les élus du Comité Syndical du PNR Haut-Languedoc demandent la mise en oeuvre rapide de cette obligation de constitution des garanties financières par les exploitants de développement d'éoliennes.
Lire la motion : cliquez ICI.pdf

0 commentaire(s)
Montagne
Contactez-nous
Contact
Galerie photos
Médias
Revue de presse
Espace Presse
Documents officiels
Documents officiels
Autres Documents
Autres documents
Partenaires
Partenaires
Fil RSS
Fil RSS
Mentions légales Crédits Plan du site Administration