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Le Parc nature régional du Haut-Languedoc et les projets éoliens Le vendredi 5 décembre 2008
Quel est le rôle du Parc naturel régional dans l'émergence des projets d'implantation d'éoliennes industrielles ? Quelles sont les décisions qu'il est juridiquement en capacité de prendre face à ces projets ?
Les projets d'implantation d'éoliennes sont proposés par des entreprises privées aux communes concernées ou aux EPCI (1).
Un Parc naturel régional n'a pas compétence juridique pour réaliser des ZDE (Zones de Développement de l'Eolien), et donc de décider des zones où les éoliennes pourront être implantées. Les réponses aux demandes de ZDE sont de la compétence du législateur et de l'Etat.
Un Parc naturel régional a néanmoins un rôle consultatif sur ce type de projet, car il a pour mission de protéger ses richesses naturelles et ses paysages, afin de défendre son label de territoire exceptionnel. C'est pour cela que le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a réalisé en 2004 un « document de référence pour l'énergie éolienne » : ce document comporte une carte qui présente les secteurs de sensibilité plus ou moins forte au regard de l'énergie éolienne. Il fournit aux élus des informations qui leur permettent de mesurer les impacts des projets d'éoliennes sur les paysages et sur la faune du Haut-Languedoc. Tout un chacun peut consulter librement ce document de référence, sous forme de CD Rom ou au format papier, au centre de ressources documentaires de la Maison du Parc, à St-Pons-de-Thomières. Il a été mis à jour en 2005 suite à une étude portant sur l'avifaune en Montagne Noire.
Un groupe de travail « énergies renouvelables » a été mis en place pour l'animation et le suivi de ce document.
Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc rend un avis sur les demandes de ZDE, en qualité de membre des Commissions Départementales de la Nature des Sites et des Paysages du Tarn et de l'Hérault. En ce qui concerne les demandes de permis de construire éoliens, le groupe de travail précité a pour mission d'instruire et de proposer des avis sur les dossiers de permis de construire de parcs éoliens, en application du code de l'environnement, articles L. 553-2 et suivants.
Ce groupe de travail s'est réuni 13 fois en 3 ans. Il a donné 6 avis favorables, 3 avis défavorables, un avis partiellement favorable. Les avis émis par le Parc naturel régional du Haut-Languedoc sont recueillis à titre consultatif. Toutefois, ils ont permis d'influencer certains projets. En effet, sur avis du Parc du Haut-Languedoc, deux ensembles d'éoliennes ont été modifiés et deux ont été retirés par les développeurs.
La question de l'implantation d'éoliennes est un sujet très important dans les débats autour de l'avenir de notre territoire. Mais la réflexion sur le thème de l'énergie dépasse largement la seule problématique de l'éolien. Le Parc du Haut-Languedoc met actuellement en place une démarche énergétique qui devra décider d'une stratégie prenant en compte non seulement les énergies renouvelables (solaire, éolien, bois énergie) mais aussi les économies d'énergie et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
(1) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Ce sont des regroupements de communes tels que communautés d?agglomération ou communauté de communes.
Le Président du Parc naturel régional du Haut-Languedoc,
Daniel Vialelle
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